Acquisition et permis

Type de permis et armes

Je ne vais parler ici que des armes de type Fusil. Les cas spéciaux relatifs aux armes lourdes de guerres ne seront pas évoqués (MItrailleuse lourde, Lance-Grenades …)

La Suisse à récemment durcis ses lois pour l’acquisition d’armes. Globalement, il est devenu plus difficile d’acquérir des armes à épauler (fusils) semi-automatique courtes (<60cm avec la crosse rétractée) et/ou possédant un magasin de plus de 10 coups.

Les permis d’acquisition sont souvent un casse-tête pour les débutants et malheureusement, beaucoup de tireurs ont des idées préconcues ou « pensent » savoir alors qui ne se sont jamais plongé dans les texte de loi et les différents types de permis. Je vais tenter de vous démystifier tout ça et d’éclairer votre lanterne.

Les types d’acquisitions se divisent en 4 catégories d’autorisations:

• Soumis à déclaration (Simplement indiquer à la police que vous avez acheté une arme)
• Permis d’acquisition standard : Vous permet d’acquérir 3 armes ou éléments essentiel d’armes soumise à autorisation (ex: Carcasse, culasse, canon, barillet)
• Autorisation Exceptionnelle de Tireur Sportif (AET) : Vous permet d’acquérir une seule arme « interdite »
  • Vous pouvez, à choix:
    • Fournir la preuve après 5 ans qu’au moins 5 sessions de tirs ont été effectuées
    • Fournir la preuve de l’appartenance à une société de tir reconnue
• Autorisation Exceptionnelle de Collectionneur (AEC): Vous permet d’acquérir une seule arme « interdite »
  • Les conditions relatives à l’AEC sont spécifiques à chaque canton. Quelques exemples:
    • Neuchâtel exige la possession de 10 armes avant de délivrer ce type d’autorisations.
    • Fribourg et Vaud l’autorisent sans problème du moment que vous justifiez l’acquisition et le stockage de manière sécurisée.
  • La loi fédérale oblige à garantir que l’arme est stockée de manière sécurisée. Un inventaire doit être tenu et un contrôle peut avoir lieu par l’autorité compétente en tout temps. Il vous sera demandé avant acquisition de prouver que l’arme sera stockée de manière sécurisée (souvent par une lettre de motivation et des photos)
  • Veillez à vous renseigner auprès de la police des armes de votre canton.

Pour tous les permis d’achat, votre casier judiciaire sera vérifié. La police de certains cantons y ont accès en direct. D’autres vous le demanderont explicitement. vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de fedpol

• https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html

Prenons 4 exemples concrets:

• Un fusil de précision à verrou (rechargement manuel, coup par coup); Ce type d’armes ne nécessite qu’une simple déclaration après achat.
• A titre d’exemple, pour la police des armes du canton de Neuchâtel; Ce type d’achat ne pose pas problème jusqu’au calibre 338 Lapua Magnum.

• Un fusil semi-automatique à percussion centrale avec un magasin de 10 coups. Ici, un permis d’acquisition standard est nécessaire. L’arme étant longue et avec un magasin à faible capacité.

• Un fusil semi-automatique à percussion centrale avec un magasin de 20 coups. Un permis d’acquisition pour tireur sportif ou collectionneur sera nécessaire.

• Un fusil semi-automatique à percussion centrale de courte taille (<60cm crosse rabattue) avec un magasin de plus de 10 coups. Seule une autorisation pour collectionneur vous permettra son acquisition
  * Image de Armashop.ch

Swiss impact vous invite à prendre contact avec la police des armes de votre canton pour obtenir les informations détaillées.

Lorsque vous recevrez votre ou vos permis. Vous recevrez toujours 3 copies pour chacun d’entre eux:

• Un est pour vous
• Un est pour l’armurier ou l’aliénateur (vendeur)
• Un est pour la police des armes de votre canton de résidence

Souvent, votre armurier se chargera des deux copies qui ne vous sont pas addressées. Attention, la vente entre particulier est soumise aux mêmes obligations que l’achat auprès d’un armurier !

Conseils

Pour les mousquetons et carabines à verrou, une simple déclaration suffira une fois l’arme acquise.

Pour les armes semi-automatiques d’ordonnance comme le FAS57 (en coup par coup) ou le PE90, il est possible de les acquérir en permis d’acquisition standard mais il est fortement recommandé de faire une demande de type Sportif afin de bénéficier des magasins de 20 coups. Cela vous donnera l’avantage de ne pas avoir à changer de magasin en pleine série lors d’un tir de match et donc de ne pas changer votre position de tir.

La police délivre volontiers des autorisations pour du tir sportif. Votre demande est légitime, n’hésitez pas !