Acquisition et permis

Type de permis et armes

Je ne vais parler ici que des armes de type Fusil. Les cas spéciaux relatifs aux armes lourdes de guerres ne seront pas évoqués (MItrailleuse lourde, Lance-Grenades …)

La Suisse à récemment durcis ses lois pour l’acquisition d’armes. Globalement, il est devenu plus difficile d’acquérir des armes à épauler (fusils) semi-automatique courtes (<60cm avec la crosse rétractée) et/ou possédant un magasin de plus de 10 coups.

Les types d’acquisitions se divisent en 4 catégories d’autorisations:

• Soumis à déclaration
• Permis d’acquisition
• Autorisation Exceptionnelle de Tireur Sportif
  • Vous pouvez, à choix:
    • Fournir la preuve après 5 ans qu’au moins 5 sessions de tirs ont été effectuées
    • Fournir la preuve de l’appartenance à une société de tir reconnue
• Autorisation Exceptionnelle de Collectionneur
  • Les conditions relatives à l’AEC sont spécifiques à chaque canton.
    • Neuchâtel exige la possession de 10 armes avant de délivrer ce type d’autorisations.
    • Fribourg et Vaud l’autorise sans problème du moment que vous justifiez l’acquisition et le stockage.
  • La loi fédérale oblige à garantir que l’arme est stockée de manière sécurisée. Un inventaire doit être tenu et un contrôle peut avoir lieu par l’autorité compétente en tout temps. Il vous sera demandé avant acquisition de prouver que l’arme sera stockée de manière sécurisée
  • Veillez à vous renseigner auprès de la police des armes de votre canton.

Pour tous les permis d’achat, votre casier judiciaire sera vérifié. La police de certains cantons y ont accès en direct. D’autres vous le demanderont explicitement.

Prenons 4 exemples concrets:

• Un fusil de précision à verrou (rechargement manuel, coup par coup); Ce type d’armes ne nécessite qu’une simple déclaration après achat.
• A titre d’exemple, pour la police des armes du canton de Neuchâtel; Ce type d’achat ne pose pas problème jusqu’au calibre 338 Lapua Magnum.

• Un fusil semi-automatique avec un magasin de 10 coups. Ici, un permis d’acquisition standard est nécessaire. L’arme étant longue et avec un magasin à faible capacité.

• Un fusil semi-automatique avec un magasin de 20 coups. Un permis d’acquisition pour tireur sportif ou collectionneur sera nécessaire.

• Un fusil semi-automatique de courte taille (<60cm crosse rabattue) avec un magasin de plus de 10 coups. Seule une autorisation pour collectionneur vous permettra son acquisition

En cas de doutes, n’hésitez pas à poser les questions à la police des armes de votre canton.

Conseils

Pour les mousquetons et carabine STGW et F300, une simple déclaration suffira

Pour les armes semi-automatiques d’ordonnance comme le FAS57 (en coup par coup) ou le PE90, il est possible de les acquérir en permis d’acquisition standard mais il est fortement recommandé de faire une demande de type Sportif afin de bénéficier des magasins de 20 coups. Cela vous donnera l’avantage de ne pas avoir à changer de magasin en pleine série lors d’un tir de match et donc de ne pas changer votre position de tir.

La police de livre volontiers des autorisations pour du tir sportif. Votre demande est légitime, n’hésitez pas !